La perte d'un proche est toujours un moment difficile, et les aspects pratiques de la succession viennent souvent amplifier ce stress. Parmi les éléments les plus complexes à appréhender figurent la gestion des avoirs financiers du défunt. Face à ce défi, le notaire apparaît comme un allié précieux pour vous guider tout au long du processus (qui dure généralement 6 mois, prorogeable jusqu'à 1 an sur demande). À Bétheny près de Reims, Maître Karine Waldoch et son équipe mettent leur expertise au service des familles pour assurer une gestion sereine et optimisée de la succession, en particulier concernant les aspects financiers.
Lors d'un décès, le notaire joue un rôle clé dans la gestion des biens du défunt, notamment des avoirs financiers. Son intervention débute par un inventaire exhaustif des actifs, allant des comptes bancaires aux contrats d'assurance-vie, en passant par les valeurs mobilières et immobilières. Le notaire peut vous aider à obtenir les informations nécessaires auprès des différents établissements financiers.
Cette étape permet d'établir précisément l'actif net successoral, après déduction des éventuelles dettes et du passif (incluant les frais funéraires par exemple). C'est sur cette base que seront calculés les droits de succession dus par les héritiers, auxquels s'ajouteront les frais de notaire et divers frais administratifs. Le notaire veille à optimiser fiscalement la transmission, en appliquant les abattements et exonérations prévus par la loi en fonction du lien de parenté avec le défunt.
À noter : la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois suivant le décès. Passé ce délai, des pénalités de retard s'appliquent.
Une fois l'inventaire réalisé, se pose la question du partage des avoirs entre les héritiers. Si un consensus existe, un partage amiable peut être organisé via un acte signé par tous et enregistré au service des impôts. En cas de désaccord, le partage judiciaire s'impose. Une troisième voie consiste à maintenir temporairement l'indivision, notamment pour les biens difficiles à partager comme une entreprise familiale.
Conseil : il est aussi possible pour un héritier de renoncer purement et simplement à la succession si le passif est supérieur à l'actif. Cette renonciation doit être formalisée par une déclaration au greffe du tribunal judiciaire.
Lorsque des avoirs financiers restent en indivision, des règles spécifiques s'appliquent. Les décisions importantes doivent être prises à l'unanimité des indivisaires, tandis que les actes d'administration courante se font à la majorité des deux tiers. La rédaction d'une convention d'indivision permet d'aménager ces règles et de prévoir les modalités de sortie d'indivision.
Les revenus et les charges sont répartis entre les héritiers au prorata de leurs droits dans l'indivision. Chacun peut demander à tout moment le partage, sauf accord contraire ou atteinte à la valeur des biens.
Exemple : trois frères héritent en indivision d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ils signent une convention prévoyant le maintien de l'indivision pour 5 ans. Les dividendes seront répartis par tiers chaque année. Au terme des 5 ans, le portefeuille pourra être partagé ou vendu et le prix de vente distribué entre eux.
Au-delà du règlement de la succession, le notaire vous accompagne dans l'optimisation de la transmission de votre patrimoine. Des outils comme la donation-partage permettent d'anticiper la répartition de vos biens, y compris financiers, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Attention toutefois, en cas de donations de votre vivant, des règles de rapport ou de réduction peuvent s'appliquer au moment de la succession pour rétablir l'égalité entre héritiers.
L'assurance-vie est également un instrument privilégié pour transmettre un capital hors succession, même si au-delà d'un certain montant transmis des droits peuvent être dus. Le démembrement de propriété constitue une autre piste pour transmettre à terme la nue-propriété d'un bien en réduisant l'impact fiscal. Votre notaire saura vous guider vers les solutions les plus adaptées à votre situation et vos objectifs.
À Bétheny, l'office notarial de Maître Karine Waldoch met son expertise en gestion de patrimoine au service des familles de la région de Reims. Nos équipes vous accompagnent avec rigueur et proximité pour appréhender sereinement les aspects financiers d'une succession, et plus largement pour sécuriser la transmission de vos biens. N'hésitez pas à nous solliciter pour un accompagnement personnalisé, que ce soit dans le cadre d'un héritage ou d'une démarche patrimoniale anticipée.
